Dans cet avertissement on entend par:

 

• “Edelmetaal Richard”: BVBA Juwelen Richard, dont le siège social est établi à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, et avec numéro d'entreprise 0464.834.292.
• “Site web”: www.edelmetaalrichard.be, et tous les autres noms de domaines appartenant à Edelmetaal Richard et sur lesquels on fournit des informations au public sur les produits d'Edelmetaal Richard et / ou les produits d'Edelmetaal Richard sont offerts et vendus.

 

Le site web et tous ces éléments, à l'exception d'hyperliens éventuels, sont la propriété d'Edelmetaal Richard. Le site web a été créé pour le compte de et est géré par Edelmetaal Richard. Il est interdit de publier, copier ou enregistrer le site web ou ses parties sans autorisation explicite et écrite d'Edelmetaal Richard. Toutes les informations fournies (textes, images, etc.) sont sujettes au droit d'auteur par la loi.

 

Edelmetaal Richard accorde beaucoup d'attention et de préoccupation à la rédaction du site web. Notre objectif est de présenter des informations aussi complètes, précises et actuelles que possible. Malgré tous ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations sont complètes, précises et actualisées.

 

Edelmetaal Richard se réserve le droit d'apporter des modifications ou de faire des corrections à tout moment, ou de supprimer toutes les informations ou une partie de celles-ci, avec effet immédiat et sans notification quelconque.

 

Edelmetaal Richard ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par l'usage du site web ou les informations là-dessus.

 

Edelmetaal Richard ne peut pas être tenu pour responsable de nuisance ou des dommages causés par l'usage de l'internet, par une panne du système d'aucune sorte, la pénétration par un étranger ou virus, ni de toute autre information éventuellement publiée ou traitée par des tiers, ou tout autre fait qui peut être considéré comme un cas de force majeure.

 

Le droit belge est applicable à tout conflit qui pourrait résulter à cause du site web, l'usage du site web ou les informations qui figurent là-dessus. En cas de contestation l'utilisateur et Edelmetaal Richard se réservent la possibilité de trouver une solution à l'amiable. Si cela n'est pas possible, seulement les cours belges sont compétentes ratione loci, notamment la Cour Régionale de Willebroek ou les cours de l'arrondissement judiciaire de Malines. L'utilisateur ne peut citer Edelmetaal Richard que devant les cours de son siège. Cela s'applique aussi en cas d'urgence (p.e. une procédure en référé). Edelmetaal Richard peut opter pour une autre cour qui est territorialement compétente au titre de l'article 624 Ger. W.

 

 

 

 

1. GÉNÉRALEMENT

 

Les termes utilisés dans ces conditions générales ou sur le site web d'Edelmetaal Richard (www.edelmetaalrichard.be) correspondent aux définitions ci-après:

 

• ‘Edelmetaal Richard’: BVBA Juwelen Richard, avec siège social à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, et avec numéro d'entreprise 0464.834.292;
• ‘Site web’: www.edelmetaalrichard.be, et tous les autres noms de domaines appartenant à Edelmetaal Richard et sur lesquels on fournit des informations au public sur les produits d'Edelmetaal Richard et / ou sur lequel les produits d'Edelmetaal Richard sont offerts et vendus.
• ‘Client’: chaque personne dotée de la capacité juridique ou entité juridique qui commande ou réserve un ou plusieurs produits par téléphone, e-mail ou sur le site web d'Edelmetaal Richard.
• ‘Commande’: la demande d'un client de conclure un contrat de vente entre Edelmetaal Richard et le client en ce qui concerne les produits offerts sur le site web d'Edelmetaal Richard, autres que les produits d'investissement.
• ‘Produits’: tous les biens mis en vente par Edelmetaal Richard sur le site web d'Edelmetaal Richard, à l'exception des produits d'investissement.
• ‘Produits d'investissement’: pièces d'or, pièces d'argent, lingots d'or, lingots d'argent, grains d'or, grains d'argent.
• ‘Transaction’: tous les actions, traitements sécurisés, autorisations et permissions liés au paiement des produits commandés.
• ‘Fiche des produits’: donne l'information (textes, photos, système de classement par rubrique...) sur un produit spécifique mis en vente sur le site web d'Edelmetaal Richard.
• ‘Offrant’: chaque personne dotée de la capacité juridique ou entité juridique qui a annoncé par téléphone, e-mail ou sur le site web d'Edelmetaal Richard de vouloir vendre un ou plusieurs produits à Edelmetaal Richard.
• ‘Consommateur’: le consommateur au sens du Livre VI du Code du Droit Économique, tel qu'inséré par la Loi du 21 décembre 2013 portant l'insertion du livre VI “Pratiques du Marché et Protection du Consommateur” dans le Code du Droit Économique, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI et aux livres I et XV du Code du Droit Économique (Moniteur belge du 30 décembre 2013; err. Moniteur belge du 20 janvier 2014, err. Moniteur belge du 18 mars 2014, err. Moniteur belge du 24 mars 2014).

 

Ces conditions générales réglementent l'usage du site web d'Edelmetaal Richard. L'usage du Site web implique que vous acceptez ces conditions générales.

 

Les conditions générales s'appliquent aussi quand un client commande ou réserve un ou plusieurs produits par téléphone, par e-mail ou sur le Site web d'Edelmetaal Richard. Commander ou réserver des produits sur le site web implique que vous avez lu et compris les conditions générales et que vous les avez acceptées sans réserve. Les conditions générales sont publiées sur le site web ainsi qu'envoyées avec chaque confirmation de commande ou de réservation.

 

Avec chaque commande ou réservation les conditions générales tel qu'elles ont été intégrées à ce moment-là sur le site web et dans la confirmation de commande sont applicables, à l'exception de toutes les dispositions éventuelles plus antérieures ou plus récentes.

 

Ces conditions générales sont aussi applicables à chaque fois qu'un offrant fait une offre à Edelmetaal Richard, par téléphone, par e-mail ou sur le site web, afin de vendre un ou plusieurs produits à Edelmetaal Richard.

 

Ces conditions générales ne sont pas applicables à la réservation, la commande, l'offre, achat ou vente de produits d'investissement, sauf disposition contraire expresse.

 

Si une des conditions mentionnées dans ces conditions générales, pour une raison quelconque, n'est pas légale, les autres conditions restent pleinement applicables. Edelmetaal Richard et la contrepartie entameront alors des consultations en vue de convenir une nouvelle disposition afin de remplacer la disposition non valable, en tenant le plus grand compte de l'objet et la finalité de la disposition initiale.

 

L'applicabilité des conditions générales, particulières et autres d'une contrepartie doit donc expressément être rejetée.

 

Ce qui n'est pas expressément indiqué dans ces conditions générales est réglé par les directives du droit belge.

 

Dérogation de ces conditions générales n'est possible que lorsque Edelmetaal Richard a donné l'accord expressément et écrite.

 

 

2. PERSONNES INCAPABLES DE DONNER LEUR CONSENTEMENT

 

Personnes incapables de donner leur consentement et mineurs qui veulent réserver, commander ou offrir un ou plusieurs produits doivent être représentés par leur représentant légal, qui est aussi soumis à ces conditions générales. Le cas échéant, la commande, réservation ou offre doit être fait par le représentant légal, ou le représentant légal doit les autoriser au personne incapable de donner sa consentement expressément et par écrit. À cet égard, les dispositions de l'article 11 ci-après concernant le traitement des données personnelles restent entièrement valable.

 

 

3. RÉSERVATIONS PAR DES CONSOMMATEURS

 

Edelmetaal Richard offre des produits en ligne ou dans son magasin.

 

Par e-mail ou via le bouton de réservation sur le site web d'Edelmetaal Richard, le consommateur peut réserver des produits offerts par Edelmetaal Richard sans frais, à l'exception de produits d'investissement. Aucune obligation d'achat est liée à la réservation.

 

La réservation ne peut être traitée que quand le client s'est clairement identifié.

 

La réservation ne sera accepté que si un produit spécifique est effectivement disponible au magasin d'Edelmetaal Richard, situé à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, après quoi une confirmation de réservation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.

 

Les produits réservés sont tenus à la disposition au magasin d'Edelmetaal Richard, situé à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, pendant deux jours calendriers après l'envoi de la confirmation de réservation. À condition qu'Edelmetaal Richard donne son accord écrite, ce délai peut être prolongé.

 

En cas de réservation, il est seulement possible de payer le produit réservé au magasin situé à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16.

 

Chaque client peut réserver maximum deux produits à la fois. Un dérogation de cette limitation n'est possible qu'en cas d'un accord écrit de la part d'Edelmetaal Richard.

 

Une réservation peut être refusée par Edelmetaal Richard en cas de suspicion de malveillance et / ou des fins commerciales qui peuvent compromettre les intérêts d'Edelmetaal Richard, en cas d'un conflit lié au paiement d'une commande précédente, ou quand le produit n'est pas disponible.

 

Si Edelmetaal Richard subirait un préjudice à cause d'un placement malveillant de réservations, il se réserve le droit de demander réparation.

 

Pour la réservation de produits d'investissement, les règles sont différentes. En pareil cas, veuillez informer par téléphone (0032.3.886.62.54).

 

 

4. COMMANDES PAR DES CONSOMMATEURS

 

4.1. Commander

 

Le consommateur peut commander des produits d'Edelmetaal Richard, autres que des produits d'investissement, par e-mail ou via le site web en cliquant sur le bouton de réservation et d'ainsi préciser qu'il souhait acheter le produit.

 

La commande en ligne ne peut être traitée que si le consommateur s'est identifié clairement.

 

En passant une commande, le consommateur indique clairement s'il veut chercher le produit au magasin d'Edelmetaal Richard après paiement, ou s'il veut que le produit soit envoyé à l'adresse de livraison indiquée par lui.

 

Une commande n'est définitive qu'après l'acception de ces conditions générales, les prix et de la description de l'offre. Le consommateur reconnaît d'avoir pris connaissance de ces conditions générales et, en passant une commande, déclare les expressément accepter sans restriction. La validation de la commande est considérée comme l'acceptation des conditions générales.

 

Dès qu'Edelmetaal Richard reçoit la commande, il confirme d'avoir reçu la commande en envoyant une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée par le consommateur.

 

La vente n'est officielle qu'après l'envoi d'une confirmation de commande par Edelmetaal Richard à l'adresse e-mail indiquée par le consommateur.

 

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme des preuves de la nature, le contenu et la date de la commande, ainsi que de l'acceptation des conditions générales.

 

Edelmetaal Richard se réserve le droit de refuser ou annuler les commandes d'un consommateur, sans en rendre compte. Ceci est possible, par exemple, en cas de soupçon de malveillance, des intérêts commerciaux portants atteinte aux intérêts d'Edelmetaal Richard, en cas d'un conflit lié à une commande précédente (ou sa paiement), ou quand le produit n'est pas disponible.

 

Si Edelmetaal Richard subirait un préjudice à cause d'un placement malveillant de commandes, il se réserve le droit de demander réparation.

 

Pour la commande de produits d'investissement, les règles sont différentes. En pareil cas, veuillez informer par téléphone (0032.3.886.62.54).

 

4.2. Payer

 

Le consommateur doit payer le produit tout de suite. Le paiement doit parvenir à Edelmetaal Richard dans deux jours après l'envoi de la confirmation de commande, comprenant les modalités de paiement. Le paiement peut se faire de deux façons:

 

• par virement sur le numéro de compte d'Edelmetaal Richard, comme indiqué dans la confirmation de commande, après quoi le consommateur recevra un accusé de réception de paiement sur l'adresse e-mail indiquée par lui;
• par paiement au magasin d'Edelmetaal Richard, situé à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, où le consommateur recevra une preuve de paiement et le produit, sauf accord contraire, lui sera immédiatement donné.

 

La commande n'est exécutée qu'après la réception du paiement. En attendant la réception du paiement, le produit commandé sera réservé pendant le délai dans lequel le paiement doit être reçu.

 

Edelmetaal Richard n'est pas tenu de fournir le produit tant que le produit n'a pas été payé intégralement. En tout cas, le produit reste la propriété d'Edelmetaal Richard jusqu'au moment du paiement intégral du prix et des dépendances.

 

En cas de paiement pas dans le délai mentionné ci-dessus, et après une mise en demeure par lettre ou par e-mail, Edelmetaal Richard peut toujours opter pour la dissolution de plein droit du contrat à charge du consommateur, pour autant que le consommateur ait reçu une notification par lettre ou par e-mail en ce sens.

 

4.3. Livraison

 

Après que le paiement a été reçu par Edelmetaal Richard, et pas avant, et en fonction du choix fait par le consommateur au moment de la commande, les produits achetés seront cherchés par le consommateur au magasin d'Edelmetaal Richard, situé à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, ou Edelmetaal Richard les enverra à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur.

 

Pour l'instant, la livraison n'est possible que dans les pays suivants: Belgique, Pays-Bas, Grand-Duché de Luxembourg, France et Allemagne. Si vous voulez faire envoyer un produit à une adresse dans un autre pays, à votre demande Edelmetaal Richard vous notifiera si cela est possible et dans quelles conditions. Le cas échéant, il vaut mieux que vous appeliez Edelmetaal Richard (0032.3.886.62.54).

 

Les prix indiqués sur le site web n'incluent pas les frais d'expédition, de transport et d'assurance. Si le consommateur opte pour une livraison par envoi du produit a l'adresse indiquée par lui, le client doit donc tenir compte des frais supplémentaires d'expédition, de transport et d'assurance, en fonction du produit livré.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, y compris toutes les taxes et la TVA (sur la marge bénéficiaire ou le montant intégral, selon le produit) et les frais d'expédition, de transport et d'assurance. Compte tenu des frais d'expédition, de transport et d'assurance, comme indiqués dans la confirmation de commande, le consommateur peut renoncer à la commande du produit, en le signalant dans les deux jours ouvrables par e-mail (info@edelmetaalrichard.be) à Edelmetaal Richard.

 

En fonction de la valeur du produit, la livraison est faite par Bpost, par envoi recommandé international ou par UPS / FEDEX / DHL.

 

Le client peut vérifier tous les détails concernant le délai de livraison et les frais de livraison par téléphone (0032.3.886.62.54) ou par e-mail (info@edelmetaalrichard.be).

 

Le délai de livraison ne prend effet qu'après la réception du paiement. Nous poursuivons un délai de livraison aussi bref que possible. En général, le délai de livraison est 1 à 3 jours ouvrés et exceptionnellement jusqu'à 30 jours.

 

Edelmetaal Richard n'est pas responsable pour un délai ou manque de livraison à cause de l'entreprise chargée de l'expédition ou du transporteur. En cas de livraison tardive, le consommateur ne peut exiger aucune compensation de la part d'Edelmetaal Richard.

 

À la réception du produit commandé, le consommateur ou destinataire doit contrôler le bon état du produit livré. Si un ou plusieurs produits commandés manquent ou ont été endommagés, le consommateur ou le destinataire doit immédiatement, au moment-même de la livraison, marquer une réserve au transporteur.

 

Si un colis n'a pas été reçu après qu'il a été offert plusieurs fois par le transporteur, le colis sera renvoyé à Edelmetaal Richard et nous en informerons le destinataire par e-mail. Le consommateur peut demander une livraison supplémentaire, à condition qu'il assume les coûts, même si le premier envoi était gratuit.

 

4.4. Droit de rétractation

 

Si la vente a été conclue à distance (via le site web d'Edelmetaal Richard, par téléphone ou par e-mail), le consommateur a le droit de se retirer du contrat dans un délai de quatorze jours, sans préciser les raisons et sans frais, conformément à l'article VI 47 - 52 du Code du Droit Économique.

 

Edelmetaal Richard veut clarifier expressément que ce droit de rétractation n'est pas valable pour les produits d'investissement, tel que défini dans l'article 1 de ces conditions générales, étant donné que le prix de ces produits d'investissement est lié par des fluctuations du marché financier, à propos desquels Edelmetaal Richard n'a aucune influence (article VI.53, 2° du Code du Droit Économique).

 

Le produit commandé peut être renvoyé dans quatorze jours civils - à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur mais qui n'est pas le transporteur, prend possession des marchandises physiquement - au magasin d'Edelmetaal Richard, situé à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16. Le produit doit être délivré au magasin dans l'emballage d'origine, avec le modèle de formulaire de rétractation dûment rempli (voir ci-dessous).

 

Le consommateur peut aussi renvoyer le produit commandé à Edelmetaal Richard par poste, dans quatorze jours. Le produit doit être emballé dans la boîte de transport d'origine et être envoyé avec le modèle de formulaire de rétractation dûment rempli, à Edelmetaal Richard, sur l'adresse B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16. Le renvoi se fait aux frais du consommateur.

 

Une rétractation est seulement acceptable si le produit n'est pas souillé, pas abîmé ou porté et s'il se trouve dans l'emballage d'origine. En tout cas, le produit doit être renvoyé avec l'étiquette scellé, sans que le sceau sois brisé

 

Le modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé ici.

 

Après le traitement de la rétractation, le consommateur est remboursé par Edelmetaal Richard de la même façon qu'il a effectué le paiement.

 

4.5. Garantie

 

Edelmetaal Richard se conforme à la législation belge en ce qui concerne les dispositions de garantie pour les consommateurs.

 

Des plaintes à propos de la livraison, la qualité ou le mauvais fonctionnement d'un produit doivent être communiquées par écrit à Edelmetaal Richard, au plus tard dans les huits jours après que le défaut s'est produit.

 

La garantie légale de deux ans est applicable aux montres neuves.

 

Conformément à la loi, nous donnons une garantie d'un an aux montres d'occasion, à partir de la date indiquée sur le reçu.

 

Cette garantie ne s'applique pas à l'étanchéité, les couronnes, boutons poussoirs, verres, bracelets et fermoirs.

 

Les bijoux sont couverts par la garantie du magasin d'Edelmetaal Richard et doivent être discuté au cas par cas.

 

En cas de force majeure, accident, usage mauvais ou incorrect des produits par l'acheteur ou des tiers, il n'est pas possible de prétendre à la garantie.

 

À la vente, les produits seront toujours accompagnés d'un bon de garantie et le consommateur doit rendre les produits avec ce bon à Edelmetaal Richard en cas d’appel à la garantie.

 

Un produit avec un défaut approuvé sera remplacé ou réparé gratuitement. Si les coûts de réparation sont excessifs, Edelmetaal Richard se réserve le droit de remplacer le produit ou de le remplacer par un produit similaire.

 

 

5. RÉSERVATIONS ET COMMANDES PAR NON-CONSOMMATEURS

 

5.1. Commande

 

Lorsque le client n'est pas consommateur, il peut aussi réserver et commander les produits d'Edelmetaal Richard. Le client peut obtenir des infos en contactant Edelmetaal Richard par téléphone (+32(0)3 886.62.54), par e-mail (info@edelmetaalrichard.be) ou via le bouton “annoncer la visite” sur le site web d'Edelmetaal Richard.

 

Une commande par une autre personne qu'un consommateur implique en tout cas une obligation de paiement dans le délai mentionné dans la confirmation de commande envoyée par Edelmetaal Richard sous forme d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par le client.

 

L'achat est conclue au moment de l'envoi de la confirmation de commande par Edelmetaal Richard.

 

5.2. Paiement

 

Une commande par un client qui n'est pas consommateur implique en tout cas une obligation de paiement.

 

Le client doit payer le produit immédiatement. Le paiement doit arriver chez Edelmetaal Richard dans les deux jours ouvrés après l'envoi de la confirmation de commande, comprenant les modalités de paiement. Le paiement peut se faire de deux façons:

 

• par virement sur le numéro de compte d'Edelmetaal Richard, comme indiqué dans la confirmation de commande, après quoi le client recevra un accusé de réception de paiement sur l'adresse e-mail indiquée par lui;
• par paiement au magasin d'Edelmetaal Richard, situé à B-2830 Willebroek, Overwinningsstraat 16, où le client recevra une preuve de paiement et le produit, sauf accord contraire, lui sera immédiatement donné.

 

La commande n'est exécutée qu'après la réception du paiement. En attendant la réception du paiement, le produit commandé sera réservé pendant le délai dans lequel le paiement doit être reçu.

 

Edelmetaal Richard n'est pas tenu de fournir le produit tant que le produit n'a pas été payé intégralement.

 

En cas de paiement hors le délai mentionné ci-dessus, et après une mise en demeure par lettre ou par e-mail, Edelmetaal Richard peut toujours opter pour la dissolution de plein droit du contrat à charge du consommateur, pour autant que le consommateur ait reçu une notification par lettre ou par e-mail en ce sens. Dans ce cas-ci, le client est obligé de plein droit, de payer une indemnisation dont le taux minimal standard fixé forfaitairement est 25 % du prix hors TVA, le supplément réclamé étant à prouver par Edelmetaal Richard.

 

Si Edelmetaal Richard n'opte pas pour la dissolution de plein droit, le client est en tout cas de plein droit et sans mise en demeure obligé de payer un intérêt sur le montant arriéré à compter de leur date d'échéance, calculé au taux d'intérêt fixé conformément à l'article 5 de la Loi de 02.082002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

 

En outre, chaque montant arriéré est de plein droit et sans mise en demeure préalable majoré de 10 %, avec un minimum de 50 euros, en tant que compensation forfaitaire à cause de frais extrajudiciaires.

 

Toutes les plaintes à propos d'une facture doivent être faites sous peine de forclusion dans les huit jours après la date de facturation, par pli recommandé motivé.

 

5.3. Livraison

 

Les délais de livraison négocies sont indicatifs.

 

Un éventuel retard, s'il n'est pas véritablement excessif et uniquement dû à Edelmetaal Richard, ne fournit aucune base pour la résolution du contrat et / ou l'obligation de payer une indemnisation au client.

 

Des changements à la commande font que les délais de livraison négociés sont automatiquement prolongés. Le dépassement du délai de paiement des avances sera ajouté au délai de livraison.

 

5.4. Conformité de la livraison

 

Edelmetaal Richard s'engage à fournir des produits conformément au contrat de vente. Une telle conformité est présumée quand les biens sont conformes à leur description par Edelmetaal Richard.

 

La preuve relative au défaut de conformité incombe au client.

 

Dans la mesure où l'acceptation de la livraison n'a pas explicitement eu lieu, les plaintes concernant la conformité du produit doivent être faites, sous peine de forclusion, par lettre recommandée dans les quinze jours après la livraison du produit et avant la mise en service, le traitement, la transformation ou la revente des biens par le client lui-même ou des tiers.

 

Edelmetaal Richard n'est responsable des vices cachés que quand le défaut de conformité se manifeste dans un délai de six mois après la livraison des biens.

 

 

6. TRANSFERT DE RISQUE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

La responsabilité et le risque concernant un produit commandé sont transférés au client à partir de la passation du contrat. Le produit reste bien la propriété d'Edelmetaal Richard jusqu'au moment du paiement intégral du prix et des dépendances.

 

Si le client demande d'envoyer les produits à une adresse de livraison indiquée par lui, l'expédition et le transport sont toujours effectués aux frais du client et aux risques et au péril du client, même s'il était convenu qu'Edelmetaal Richard est responsable du transport.

 

 

7. OFFRIR DES PRODUITS OU DES PRODUITS D'INVESTISSEMENT

 

Afin de faire un offre de vente d'un produit ou d'un produit d'investissement à Edelmetaal Richard, le client peut contacter Edelmetaal Richard par téléphone, par e-mail ou via le bouton “annoncer la visite” sur le site web. Même sans aucune communication préalable, un produit ou produit d'investissement peut toujours être offert au magasin d'Edelmetaal Richard.

 

Le produit ou produit d'investissement offert sera toujours soumis à une inspection minutieuse au magasin d'Edelmetaal Richard.

 

En tout cas, Edelmetaal Richard n'a aucune obligation d'acheter un produit ou un produit d'investissement offert.

 

 

8. SIGNATURE ET PREUVE

 

Le client accepte la preuve électronique.

 

Le client lui-même est uniquement responsable de l'exactitude des coordonnées transmises à Edelmetaal Richard.

 

Toutes les informations que le client introduit à propos des données nécessaires pour la commande, sont contraignantes pour lui. Edelmetaal Richard ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs faites par le client en introduisant les coordonnées (tout particulièrement l'adresse de livraison et de facturation) et de la livraison tardive ou l'impossibilité de livrer les produits commandés à cause de ces erreurs.

 

 

9. PRIX

 

Le prix indiqué sur le site web n'inclut pas les frais d'expédition et de transport.

 

Le prix mentionné dans la confirmation de commande est le prix définitif, y compris toutes taxes et la TVA (sur la marge bénéficiaire ou le montant intégral, selon le type de produit), ainsi que les frais d'expédition, de transport et d'assurance.

 

 

10. RESPONSABILITÉ

 

Edelmetaal Richard ne peut en aucun cas et en aucune manière être tenu responsable des dommages de quelque nature et à n'importe qui, qui pourraient découler du mauvais usage des produits vendus.

 

Edelmetaal Richard ne peut pas non plus être tenu responsable des modifications éventuelles du produit par le fabricant.

 

La responsabilité d'Edelmetaal Richard se limite en tout cas au montant de la commande et ne pourra pas être invoquée en cas d'erreur ou négligence. Ainsi les photos sur le site web sont informatives.

 

Il est possible que ce site web contienne des liens à d'autres sites. Edelmetaal Richard ne peut pas être tenu responsable du contenu actuel ou futur de ces sites web, ni du contenu de sites web externes qui contiennent des liens vers le site web d'Edelmetaal Richard.

 

 

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

 

11.1. Généralement

 

Edelmetaal Richard est légalement tenu de collecter des données personnelles pour la vente à distance, parce que cette information est essentielle afin de traiter et d'envoyer des commandes. Sans ces informations, nous ne pouvons pas valider la commande.

 

Edelmetaal Richard respecte la loi de 8 décembre 1992 concernant le traitement des données personnelles, révisée par la loi de 11 décembre 1998, qui tient compte des directives européennes de 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l'entreprise qui collecte ces données personnelles doit avoir la permission de la personne concernée, que ces données doivent être correctes et qu'ils sont seulement collectées pour un objectif clairement défini, transparent et légal.

 

Chaque personne doit avoir accès à ces données personnelles et doit avoir le droit de les faire éditer. Conformément à la loi, le traitement des données personnelles de clients fait l'objet d'une déclaration à la Commission pour la protection de la vie privée. Le client a le droit d'accès, de rectification et de suppression des données relatives à lui. Il peut exercer ce droit chez Edelmetaal Richard en contactant Edelmetaal Richard par téléphone (+32(0)3 886.62.54), par e-mail (info@edelmetaalrichard.be) ou à l'adresse postale (Overwinningsstraat 16, B-2830 Willebroek, Belgique).

 

Notre entreprise pourrait utiliser l'information des consommateurs dans de nouvelles applications pas encore prévues dans notre 'politique de confidentialité'. Dans ce cas-là, nous contacterons le consommateur avant d'utiliser ses données pour de nouvelles applications, afin de lui prévenir des modifications de notre règlement relatif à la protection des données personnelles, et afin de donner une chance au consommateur de refuser de prendre part à ces nouvelles applications.

 

11.2. Usage du site web

 

Spécifiquement en termes de l'usage du site web d'Edelmetaal Richard, on peut mentionner qu'Edelmetaal Richard collecte vos données personnelles sur notre site web. Ces données sont gérées par notre entreprise. Edelmetaal Richard s'engage à jamais transférer des données à des tiers. Nous ne vendons ou louons pas vos données à des tiers.

 

Quand vous visitez notre site web, nous collectons les informations suivantes:

 

• votre nom de domaine (adresse IP) si vous visitez notre site web;
• votre adresse e-mail si vous envoyez des messages ou des questions sur ce site web;
• votre adresse e-mail si vous communiquez avec nous par e-mail;
• toutes les informations concernant les pages web que vous avez visitées;
• toutes les informations que vous avez données volontairement (par exemple en vous abonnant à notre newsletter).

 

Nous utilisons ces informations pour:

 

• améliorer le contenu de notre site web;
• vous informer sur les mises à jour de notre site web;
• vous contacter plus tard aux fins marketing direct.

 

Enfin, il convient de noter que nous utilisons des cookies sur ce site web. Ce sont des petites pièces d'information enregistrées sur votre ordinateur. Elles nous permettent de collecter des informations sur l'usage de nos services et de faciliter vos prochaines visites et d'enregistrer vos préférences. Les cookies peuvent donner des informations en ce qui concerne l'identification de personnes. Vous pouvez régler votre navigateur tel que vous ne recevez plus de cookies en visitant notre site web.

 

Si vous avez encore des questions sur la politique de confidentialité d'Edelmetaal Richard, vous pouvez toujours contacter Edelmetaal Richard, par téléphone (+32(0)3 886.62.54), par e-mail (info@edelmetaalrichard.be) ou à l'adresse postale (Overwinningsstraat 16, B-2830 Willebroek, Belgique).

 

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les textes, la mise en page, les images, les photos, les données sur les produits et les autres éléments sur ce site web sont protégés par le droit d'auteur et, généralement, par les principes de la propriété intellectuelle. Le contenu du site web d'Edelmetaal Richard ne peut pas être copié. Il ne peut pas être modifié, mis sur un autre site web ou publié sans accord écrit préalable d'Edelmetaal Richard.

 

 

13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

En cas de litige, le client et Edelmetaal Richard se réservent la possibilité de trouver une solution à l'amiable. Si cela n'est pas possible, seulement les cours belges sont compétents ratione loci, notamment la Cour Régionale de Willebroek ou les cours de l'arrondissement judiciaire de Malines.

 

Le client ne peut citer Edelmetaal Richard que devant les cours de son siège, indépendamment du lieu de livraison des produits ou de la résidence du client. Cela s'applique aussi en cas d'urgence (p.e. une procédure en référé).

 

Edelmetaal Richard peut opter pour une autre cour qui est territorialement compétente au titre de l'article 624 Ger. W.

 

Les contrats et relations juridiques entre le client et Edelmetaal Richard sont régies par le droit belge.

 

 

14. SÉCURITÉ ET CONTACT

 

Nous utilisons toujours les technologies de chiffrement reconnues comme la norme industrielle, quand nous envoyons ou recevons vos données sur notre site web.

 

Si vous voulez réagir à une des pratiques décrites ci-dessus, veuillez nous contacter comme suit:

 

• par téléphone: +32(0)3 886.62.54;
• par e-mail: info@edelmetaalrichard.be;
• à l'adresse suivante: BVBA Juwelen Richard, Overwinningsstraat 16, B-2830 Willebroek, Belgique.

 

Si vous nous communiquez votre adresse postale sur le site web, vous y recevrez seulement les informations que vous avez demandées, ainsi que les produits commandés, pour autant que cette adresse postale corresponde à l'adresse de livraison indiquée par vous.

 

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• soit en cliquent sur le lien ‘se désabonner’ au bas de chaque e-mail de promotion ou de marketing;
• soit en nous envoyant un e-mail, à info@edelmetaalrichard.be.

 

 

 

Vous achetez des pièces d'or / lingots d'or: pas de TVA (en cas d'un titre d'or d'au moins 900 pour les pièces et 995 pour les lingots)

 

Vous achetez des lingots d'or d'un gramme et moins: 21 % de TVA

 

Vous achetez des grains d'or: 21 % de TVA

 

Vous achetez des lingots d'argent / grains d'argent: 21 % de TVA

 

Vous achetez des pièces d'argent: 21 % de TVA sur la marge bénéficiaire

 

Vous achetez une montre neuve / un bijou neuf: 21 % de TVA

 

Vous achetez une montre d'occasion / un bijou d'occasion: 21 % de TVA sur la marge bénéficiaire

 

 

 

Vendez-vous? Le montant sera transféré immédiatement sur votre compte. Nous vous donnerons un reçu.

 

Voulez-vous acheter l'or, l'argent ou des pièces d'or ou d'argent? Si vous êtes particulier, vous pouvez payer cash, avec bancontact ou par versement bancaire dans le magasin. En cas de cash, la limite est € 3000. Si vous êtes commerçant, le paiement en cash n'est pas possible.

 

Vous achetez des montres ou des bijoux? Alors, vous avez aussi l'option de payer avec Visa / MasterCard. En outre, les règles sont les mêmes qu'en cas d'investissement en or ou argent, ou en pièces d'or ou d'argent.